Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Le site apsaraco.com est édité par :

APSARA & CO – SARL au capital de 100 000 XPF
Enseigne / Nom commercial : APSARA & CO 
Siège social : 386 bis rue des Mimosas, Robinson – 98809 Mont-Dore – Nouvelle-Calédonie (France)
RCS Nouméa : 1 638 949 – RIDET : 1 638 949.001
Téléphone : (+687) 70 72 03
Email : [email protected]

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site apsaraco.com, auprès de consommateurs, dans le cadre d’un système de vente à distance.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits naturels et écologiques, disponibles dans la limite des stocks.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs CFP (XPF), toutes taxes comprises (TGC incluse), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au montant total.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site apsaraco.com.

Le processus de commande comprend notamment :

• la sélection du ou des produits ;
• la validation du panier ;
• la saisie des informations de livraison et de facturation ;
• le choix du mode de livraison ;
• le choix du mode de paiement ;
• la validation définitive de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée EpayNC.

Le débit intervient immédiatement lors de la validation de la commande. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les frais de livraison, modalités et délais estimatifs sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant…), il appartient au Client :

• d’émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
• et d’en informer le Vendeur dans les plus brefs délais par email à [email protected].

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à [email protected], en indiquant a minima : nom, prénom, numéro de commande, produit(s) concerné(s) et décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine si possible, et accompagné de tout accessoire éventuel.

9. Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve d’expédition fournie par le Client si elle est antérieure.

Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

10. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits personnalisés ;
• aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

11. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, les produits vendus bénéficient, conformément à la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie :

• de la garantie légale de conformité, qui couvre les défauts de conformité du produit au contrat de vente ;
• de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil applicable en Nouvelle-Calédonie.

Au titre de ces garanties, le Client peut obtenir, selon le cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Toute demande doit être adressée selon les modalités prévues à l’article « Réclamations », en précisant : numéro de commande, produit concerné, description du problème et photos si nécessaire.

12. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur :

• par email : [email protected] ;
• par courrier : APSARA & CO – 386 bis rue des Mimosas, Robinson – 98809 Mont-Dore – Nouvelle-Calédonie (France) ;
• par téléphone : (+687) 70 72 03.

13. Abonnement

Le site apsaraco.com ne propose aucune vente par abonnement. Chaque commande est ponctuelle et n’entraîne aucune reconduction ni engagement de durée.

14. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits ou de l’utilisation du site, notamment perte d’exploitation, perte de chance ou préjudice immatériel.

La responsabilité du Vendeur ne pourra en tout état de cause excéder le montant de la commande concernée.

15. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes (gestion, livraison, facturation, service client).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en écrivant à : [email protected].

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site apsaraco.com (textes, images, logos, graphismes, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

17. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.

En cas de litige, le Client et le Vendeur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les juridictions compétentes de Nouvelle-Calédonie seront seules compétentes.